Faut-il un permis pour installer un spa ?

Faut-il un permis pour installer un spa ?

Si vous envisagez d’installer chez vous un spa enterré, les formalités à entreprendre dépendront de plusieurs facteurs, dont l’emplacement et la taille. Voici des explications qui vous fourniront des précisions concernant les situations requérant un permis de construire. Un professionnel spécialisé dans l’installation de piscines et jacuzzis sera en mesure de vous guider dans vos démarches.

Les règles à suivre pour un spa enterré à installer à l’extérieur

Dans le cas de l’installation d’un modèle enterré, dont vous planifiez la pose à l’extérieur de votre maison, les formalités vont varier en fonction de la taille du bassin.

Il est nécessaire de procéder à une demande de permis de construire lorsque la superficie de l’installation s’avère égale ou supérieure à 20 mètres carrés.

Même si votre projet s’avère inférieur en taille à ces dimensions, vous aurez malgré tout au préalable à déposer une déclaration de travaux. Assurez-vous d’afficher bien en vue votre autorisation officielle (peu importe sa nature), afin de vous protéger de toute requête d’un tiers à votre encontre pendant la mise en œuvre de votre projet.

Qu’en est-il d’un produit à installer à l’intérieur ?

Pour procéder à l’installation d’un spa intérieur, il n’est pas nécessaire d’effectuer de déclaration de travaux ni de déposer une requête de permis de construire (car la réglementation estime que cela est équivalent, entre autres, à une baignoire de salle de bain).

Toutefois, des normes européennes et françaises s’appliquent, sans oublier des règles de construction en termes d’isolation, d’étanchéité et de consommation d’énergie. En répondant à l’ensemble de ces normes, vous éviterez tout risque d’incident non sécuritaire, et par conséquent, vous serez à l’abri d’éventuels recours de tiers.

Comment se préparer à une démarche auprès de la mairie ?

Plusieurs éléments sont requis pour compléter une demande de permis de construire, dans le cas d’un bassin de superficie excédant les 20 mètres carrés.

Débutez votre démarche en commençant par télécharger le formulaire (intitulé Cerfa n°13406-04). Il est possible d’en faire la demande auprès de votre mairie.

En plus de ce formulaire dûment rempli, plusieurs autres documents vous seront demandés, notamment un plan de situation du terrain, la présentation du projet de construction d’un spa, un plan des constructions existantes, de même que des photographies du terrain.

Il vous faudra patienter environ deux mois avant que votre dossier ne soit traité. Voilà pourquoi il importe de déposer ces éléments le plus tôt possible, afin que les travaux puissent se dérouler à la période que vous avez planifiée, convenant à votre agenda et à celui du professionnel qui réalisera vos travaux.

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