Débroussaillage : les réglementations

Débroussaillage : les réglementations

90 à 98% des départs de feu se déclarent dans les zones habitées ou aux abords des voies de circulation. En 2016, les Bouches du Rhône ont connu une année record avec 355 départs de feu et environ 5000 hectares brûlés.

Chaque année, avant le mois de juin, les réglementations en vigueur obligent les propriétaires à débroussailler.

Pourquoi débroussailler?

  • le feu perd sa force sur une zone nettoyée, les risques de propagation sont limités.
  • les petites flammes ne peuvent atteindre les habitations.
  • les secours peuvent intervenir plus rapidement et être plus efficaces.
  • avec une maison sécurisée par débroussaillage, les pompiers peuvent concentrer leurs efforts ailleurs.
  • une zone débroussaillée permet de sécuriser les biens et les personnes.

Les réglementations

Selon l’article L.134-6 du code forestier, il est obligatoire de débroussailler son terrain quand il est situé à:

  • à 50 mètres minimum de toute construction et à 10 mètres de toute voie,
  • d’après l’arrêté n°2014316-0054 du 12 novembre 2014, le terrain doit être maintenu en l’état dans les zones exposées aux risques incendies,
  • la végétation ne doit pas dépasser une hauteur de 40 centimètres,
  • en zone urbaine, les parcelles, construites ou non, doivent être débroussaillées.

Règles de débroussaillage

Afin d’éviter la propagation du feu, certaines règles pour débroussailler sont à respecter. Il faut:

  • espacer les arbres pour ne pas que le feu se propage d’un arbre à l’autre,
  • éliminer les arbustes près des arbres,
  • garder des arbustes isolés ou des zones vertes de moins de 50m2, sous condition d’une distance minimum de 5 mètres entre deux arbustes et de 20 m de toute habitation,
  • couper les branches basses à une hauteur de tronc de 2 m,
  • élaguer les branches à moins de 3 mètres d’une habitation ou la surplombant,
  • réduire ou enlever le bois et les broussailles mortes par évacuation, broyage, compostage ou par brûlage selon les réglementations du feu.

Les sanctions

Vous pouvez être mis en demeure par votre commune, si le débroussaillage n’est pas effectué. Vous avez un mois de délai. À défaut, dans le mois suivant le débroussaillage est effectué, à vos frais.

Une amende administrative de 30 à 135 € par m² non débroussaillé est applicable.

De plus, votre assurance est en droit de vous appliquer une franchise supplémentaire de 5000€ en cas de dommages causés par un incendie si le débroussaillage n’est pas effectif (loi de modernisation de la sécurité civile, n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiant le code des assurances L122-8).

Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si vous résidez dans une zone sensible. Le périmètre du débroussaillage dépend des réglementations locales.

En cas de besoin d’un professionnel pour réaliser le débroussaillage autour de votre propriété, consultez notre annuaire en ligne.

En savoir plus :